J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14073

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Arrêté du 4 septembre 2000 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en sciences économiques (art. 49-2 2o) pour l'année 2000

NOR : MENP0002232A



Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 3 avril 1998 modifié relatif à l'organisation générale du second concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion,
Arrête :



Art. 1er. - Un concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur est ouvert en application du 2o de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en vue de pourvoir le nombre d'emplois fixé ci-après, dont la liste figure en annexe A :
- sciences économiques : 15.

Art. 2. - Ce concours est réservé aux maîtres de conférences et maîtres-assistants titulaires des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion âgés, au 1er janvier 2000, d'au moins quarante ans et comptant à cette même date au moins dix années de service dans l'enseignement supérieur. Les candidats doivent en outre être titulaires du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches.
Le doctorat d'Etat, le doctorat de 3e cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.
Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés du doctorat par décision du jury du concours.

Art. 3. - Le dossier de candidature doit être adressé par envoi recommandé simple (sans avis de réception) pour le 4 octobre 2000 au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi) dans un rectorat d'académie choisi par le candidat.

Art. 4. - Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter les pièces suivantes :
a) Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe B ;
b) Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;
c) La copie du doctorat ou d'un des diplômes mentionnés à l'article 2 du présent arrêté ;
d) Un état des services délivré par le chef d'établissement permettant d'établir, d'une part, l'appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences ou des maîtres-assistants, d'autre part, de justifier l'ancienneté requise ;
e) Une notice individuelle établie sur le modèle de l'annexe C ;
f) Trois enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur ;
g) Une liste de dix travaux de leur choix, ainsi que la liste d'au moins trois enseignements effectués ;
h) Un document de huit à douze pages exposant leurs projets de recherche pour les candidats de droit privé et sciences criminelles et de sciences économiques.
Aucune des pièces relatives au dossier de candidature n'est acceptée après la clôture des inscriptions.

Art. 5. - Le recteur d'académie, chancelier des universités, donne au candidat récépissé de son dossier sans que cela puisse préjuger la recevabilité de sa candidature. Après examen des dossiers, le recteur arrête la liste des candidatures recevables et la transmet au ministère de l'éducation nationale (bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
La liste des candidats autorisés à concourir sera affichée sur les lieux d'inscription.

Art. 6. - A une date et aux adresses qui leur seront indiquées par les services du ministère, les candidats sont tenus de faire parvenir directement :
1. Aux membres du jury chargés de présenter un rapport sur leur candidature :
- un exemplaire de la notice individuelle ;
- un exemplaire de quatre travaux, ouvrages et articles de leur choix. Lorsque ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils seront accompagnés d'une traduction en langue française ;
- une copie du rapport de soutenance de thèse.
2. Aux autres membres du jury :
- un exemplaire de la notice individuelle.

Art. 7. - Le directeur des personnels enseignants, les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 septembre 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye


A N N E X E A
LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES
DU DECRET No 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIE (ART. 49-2 2o)
Session 2000
5e section : sciences économiques
Université d'Artois (Béthune).
Université Bordeaux-IV.
Université de Brest.
Université Grenoble-II.
Université du Havre.
Université du Littoral.
Université Lyon-III.
Université Nancy-II.
Université du Mans.
Université de Nice.
Université Paris-VIII.
Université de Reims.
Université de Rouen.
Université de Toulon.
Université de Tours.
A N N E X E B
SECOND CONCOURS NATIONAL D'AGREGATION (ART. 49-2 2o) POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES
Session 2000
Discipline : ....................
Déclaration de candidature
M., Mme, Mlle (1) ....................
Nom patronymique :....................
Nom marital :....................
Prénom usuel :....................
Date et lieu de naissance :....................
Nationalité :.................... Situation de famille : ....................
Adresse :....................
Téléphone personnel : .................... Téléphone professionnel : ....................
Titres universitaires : ....................
(préciser, pour la thèse, le titre, la date, le lieu de soutenance et le directeur de thèse)
Fonctions : ....................
Etablissement de fonctions : ....................
Inscriptions antérieures à ce concours : ....................
à M. .................... , recteur de l'académie de .................... ,
chancelier des universités.
J'ai l'honneur de poser ma candidature au concours ci-dessus désigné.
A .................... , le .................... 2000.
Signature
(1) Rayer les mentions inutiles.
A N N E X E C
SECOND CONCOURS NATIONAL D'AGREGATION (ART. 49-2 2o) POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES
Session 2000
Notice individuelle
Curriculum vitae

Discipline : ....................
....................
....................
....................
....................
Coller ici
une photo
d'identité
M., Mme, Mlle (1) : ....................
Nom patronymique : ....................
Nom marital .................... Prénom usuel : ....................
Date et lieu de naissance : ....................
Nationalité : .................... Situation familiale : .................... ....................
Adresse : ....................
Téléphone personnel : .................... Téléphone professionnel : ....................
Titres universitaires (préciser, pour la thèse, le titre, la date, le lieu de soutenance et le directeur de thèse) : ....................
Fonctions : ....................
Etablissement de fonctions : ....................
Travaux, ouvrages, articles et réalisations (établir une liste exhaustive et numérotée des documents et indiquer ceux qui feront l'objet d'un envoi).
Le candidat développera à la suite son curriculum vitae et précisera notamment ses titres, travaux et activités de recherche ainsi que ses activités pédagogiques.
A .................... , le .................... 2000.
Signature
(1) Rayer les mentions inutiles.